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Site Web : Conditions générales

Tous les droits sur le présent site Web du Formula E Championship (le « site Web ») et son contenu sont la propriété de la Fédération Internationale de l'Automobile (« FIA »).

La société Formula E Holdings Limited (« FEH »), en tant que promoteur exclusif du Formula E Championship, a obtenu une licence exclusive pour la création, la gestion et la maintenance de ce site en son nom propre et pour son propre compte.

Formula E Operations Limited (« FEO »), une filiale à 100 % de FEH, est le sous-licencié de tous les droits commerciaux, promotionnels et médiatiques accordés par la FIA à FEH, et détient tous les droits nécessaires pour fournir l'accès et l'utilisation de ce site.

L'accès et l'utilisation de ce site sont fournis par FEO sous réserve des conditions générales suivantes :

  • L'abonnement ou l'utilisation de ce site constitue votre acceptation de ces conditions générales, qui entrent en vigueur immédiatement lors de votre premier abonnement ou utilisation du site. FEO se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, via des publications sur ce site. Il est de votre responsabilité d'examiner toute modification apportée à ces conditions générales. Votre utilisation continue de ce site après la publication des modifications constitue votre acceptation de cet accord tel que modifié par les modifications publiées.
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    • votre propre travail original et que vous avez le droit de le mettre à la disposition de FEO, de la FIA et de leurs affiliés à toutes les fins spécifiées ci-dessus ;
    • n'est pas diffamatoire ; profane ou sexuellement explicite, et
    • n'enfreint aucune loi.
  • Vous acceptez d'indemniser FEO, la FIA et leurs sociétés affiliées contre tous les frais juridiques, dommages et autres dépenses pouvant être encourus en raison de votre violation de la garantie ci-dessus ; et acceptez de renoncer à tout droit moral sur votre contribution aux fins de sa soumission et de sa publication sur ce site et aux autres fins précisées ci-dessus.
  • En particulier, les utilisateurs du forum ne doivent pas publier de matériel insultant, confidentiel, encourageant un système pyramidal ou d'autres systèmes de sollicitation ou prônant une conduite illégale. De plus, les utilisateurs du forum ne doivent pas l'utiliser pour faire la publicité d'un produit ou d'un service.
  • En cas de non-respect des présentes Conditions générales, vous en serez formellement averti par e-mail. Si après cet avertissement vous continuez à enfreindre les Conditions générales, vous pouvez être définitivement exclu du site.
  • FEO se réserve le droit de supprimer toute publication, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où l'une des présentes Conditions générales serait jugée invalide ou autrement inapplicable, alors dans la mesure où cette modalité ou condition est invalide ou inapplicable, elle sera supprimée. Les autres conditions générales seront exécutoires dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Accueil : Conditions générales

  1. Accord des Parties

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Formule E et le Client pour l'acquisition et l'utilisation par le Client d'un ou plusieurs Laissez-passer et seront réputées acceptées par le Client lors de la remise par le Client d'un Formulaire d'Inscription au Prestataire. Le Client est tenu de faire en sorte que tout Visiteur respecte ces obligations. Le Client doit être conscient que chaque lieu qui accueille un Événement peut avoir ses propres conditions générales qui doivent être prises en compte en plus de celles énoncées ici.

  1. Demandes de Laissez-passer

Formule E se réserve le droit, exerçable à son entière discrétion, de déterminer si les demandes contenues dans un Formulaire d'inscription pour l'achat de Laissez-passer sont acceptées ou non. Le Client ne doit considérer les demandes qui y sont acceptées que s'il reçoit une confirmation écrite par e-mail.

  1. Délivrance des Laissez-passer
  • Délivrance des Laissez-passer

Formule E n'aura aucune obligation d'émettre des Laissez-passer ou de fournir tout autre avantage lié au Lieu jusqu'à ce que les Frais aient été reçus par Formule E du Titulaire du Laissez-passer.

  • Retrait des Laissez-passer

Formule E se réserve le droit de désigner et d'informer le Client (directement ou par l'intermédiaire du Vendeur autorisé) du lieu (et du moment) où le Client peut retirer les Laissez-passer, et si une pièce d'identité ou un billet électronique doit être présenté comme preuve d'autorité.

  • Laissez-passer supplémentaires

Des demandes supplémentaires d'acquisition de Laissez-passer pendant un Événement peuvent être acceptées par Formule E à son entière discrétion et sous réserve des conditions que Formule E peut recommander. Si un paiement est exigé pour toutes ces demandes supplémentaires, il sera soumis à la TVA ou à toute autre taxe applicable.

  • Laissez-passer à tarif réduit

Formule E peut de temps à autre, à sa propre discrétion, proposer des prix réduits pour les Laissez-passer enfants à certains Événements. Veuillez envoyer un e-mail à vip@fiaformulae.com si vous souhaitez faire une demande concernant de telles réductions. En aucun cas des Visiteurs ne peuvent accéder au Lieu sans Laissez-passer, quel que soit leur âge.

  • Annulation et modifications d'Événements
  • Les Titulaires de Laissez-passer reconnaissent que des Événements peuvent être retardés, interrompus, reprogrammés ou reportés. Formule E déploiera des efforts raisonnables pour communiquer ces retards, interruptions, reprogrammations ou reports au Laissez-passer dès que possible après que Formule E aura pris connaissance d'un événement retardé, interrompu, reprogrammé ou reporté. Toutes ces informations seront publiées sur le Site : www.fiaformulae.com. Il est de la responsabilité du Titulaire d'un Laissez-passer de vérifier si un Événement a été retardé, interrompu, reprogrammé ou reporté et à quelle nouvelle date et heure. Formule E ne garantit pas que les Titulaires de Laissez-passer seront informés de tel retard, interruption, reprogrammation ou report avant la date de l'Événement concerné.
  • Dans le cas où l'heure de début prévue d'un Événement est retardée mais que l'Événement se termine le même jour, les Titulaires de Laissez-passer pour cet Événement retardé ne seront pas éligibles pour un remboursement. Il n'y aura pas d'échange de Laissez-passer pour d'autres
  • Si un Événement commence comme prévu et est interrompu après son début, et que Formule E considère qu'il est pratiquement terminé, les Titulaires de Laissez-passer détenant des Laissez-passer pour cet Événement interrompu ne seront pas éligibles pour un Il n'y aura pas d'échange de Laissez-passer pour d'autres Événements.
  • Si un Événement commence comme prévu, est interrompu et que FORMULE E détermine que l'Événement n'a pas été pratiquement terminé, et que l'Événement est reprogrammé pour avoir lieu un jour différent, le Titulaire du Laissez-passer peut conserver son Laissez-passer original pour être admis à l'Événement reprogrammé. Les Titulaires de Laissez-passer détenant des Laissez-passer pour l'Événement reprogrammé ne seront pas éligibles à un remboursement. Il n'y aura pas d'échange de Laissez-passer pour un autre Événement.
  • Si un Événement est annulé (c.-à-d. qu'il n'a pas lieu du tout), FORMULE E déploiera des efforts raisonnables pour communiquer cette annulation aux Titulaires de Laissez-passer. Dès que possible après que FORMULE E ait eu connaissance de l'annulation d'un Événement, toutes les informations disponibles seront affichées sur le Site fiaformulae.com. Il est de la responsabilité du Titulaire de Laissez-passer de vérifier si un Événement a été annulé. FORMULE E ne garantit pas que les Titulaires de Laissez-passer seront informés d'une telle annulation avant la date de l'Événement concerné. Il n'y aura pas d'échange de Laissez-passer pour un autre Événement.
  • Si une Séance est annulée, le Titulaire de Laissez-passer peut demander un
  • FORMULE E aura le droit de déterminer toutes les conditions générales relatives à l'annulation et/ou aux remboursements (le cas échéant) de temps à
  • Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation, sauf accord contraire de FORMULE E dans son

(i) Les délais de confirmation et de paiement final pour chaque Actif sont définis dans les Règles d'engagement. Dans le cas où le solde n'est pas payé dans les délais, tous les Actifs réservés seront mis en vente et l'acompte non remboursable de 30 % sera conservé par Formule E.

  • Dans le cas où É&P a payé le montant total des Actifs et souhaite annuler, Formule E essaiera de revendre les Actifs libérés. En cas de succès, 70 % de la valeur de l'Actif sera remboursée à É&P.
  • FORMULE E peut, à sa discrétion, refuser d'accepter les Formulaires de Commandeles demandes de Laissez-passer et/ou annuler les commandes de Laissez-passer de tout individu qui, selon elle, prévoit de proposer un Laissez-passer à la revente autrement que conformément aux présentes Conditions
    • Fourniture de Laissez-passer

Si un paiement est requis et sous réserve des présentes Conditions générales, FORMULE E s'engage à délivrer au Titulaire du Laissez-passer le nombre de Laissez-passer pour lesquels le paiement intégral des Frais a été reçu. Les Laissez-passer perdus ne seront ni remboursés ni remplacés sans le consentement de FORMULE E, exerçable à son entière discrétion. Dans le cas où le Service informe le Client qu'il n'est pas en mesure (ou qu'il n'y a pas suffisamment d'espace ou de disponibilité) de fournir au Client le nombre de Laissez-passer au Lieu pour lesquelles le paiement des Frais, le cas échéant, a été effectué, le Service doit, dans les soixante (60) jours suivant la notification du Service au Client, rembourser au Client un montant égal au prix payé par le Client pour le nombre de Laissez-passer que FORMULE E ne fournit pas. FORMULE E n'aura aucune autre responsabilité ou obligation à l'égard de ces Laissez-passer.

  1. Utilisation du Lieu
  • Modifications du Lieu
  • Sous réserve de la Clause 1(b), aucune modification ou ajout au Lieu ou à toute utilisation du Lieu autre que l'utilisation autorisée par les présentes Conditions générales ne sera autorisé sans le consentement écrit préalable de FORMULE E (exerçable à sa discrétion). Le Client est responsable et doit indemniser FORMULE E de tous les frais et dépenses encourus en relation avec les modifications ou ajouts demandés par le Visiteur.
  • Lorsque le Client est autorisé à utiliser une zone dédiée au sein du Lieu

(tel que déterminé par FORMULE E), le Client peut, à ses propres frais, décorer ou thématiser l'intérieur de cette zone dédiée, à condition que 1) aucun élément affiché (y compris la signalisation) ne soit visible de l'extérieur de cette zone dédiée à moins que le Client ait obtenu l'accord écrit préalable de FORMULE E et

2) le Visiteur s'assure que toutes les références au nom de l'Événement concerné (ou à toute autre manche du championnat) qui apparaissent dans ou sur tout contenu situé à l'intérieur (ou accessible depuis) ​​le Lieu se réfèrent correctement au nom complet et officiel le nom de l'Événement concerné (ou le nom complet et officiel de toute autre manche du Championnat selon le cas) et avoir été préalablement approuvé par écrit par FORMULE E.

  • Sauf accord écrit contraire entre le Client et FORMULE E, le Client est entièrement responsable du transport de tous les contenus de décoration/thématisation et autres biens appartenant au Visiteur et de tout dommage causé dans le Lieu par ces contenus ou
  • Le Client est responsable et accepte par la présente d'indemniser FORMULE E de et contre toute réclamation, perte (y compris, sans s'y limiter, perte indirecte, perte consécutive ou perte de profit), dommage, coût ou dépense découlant de ou lié au transport, à l'installation, au montage, à l'exposition, à l'utilisation, à la garde, au démontage ou à l'enlèvement de ces contenus et
    • Nature et emplacement du Lieu/Places en tribune

FORMULE E se réserve le droit de déterminer, à son entière discrétion, la nature et l'emplacement du Lieu et de toutes les zones dédiées au sein du Lieu lors de tout Événement à tous égards, y compris, sans s'y limiter, si oui ou non (et si oui, toutes les conditions sur lesquelles) FORMULE E peut fournir des places en tribune (le cas échéant) et si des places en tribune sont fournies par FORMULE E, déterminer également, à l'entière discrétion de FORMULE E, le type et la position de tout siège en tribune ainsi fourni.

  • Disponibilité du Lieu Si, pour tout Événement :
  • FORMULE E ne construit ni n'utilise le Lieu pour quelque raison que ce soit ; ou,
  • FORMULE E n'est pas en mesure d'obtenir ou de conserver les droits d'utilisation du Lieu, alors FORMULE E peut, à son entière discrétion, fournir un Lieu alternatif mais (sous réserve de la clause↓2 et sans préjudice de la responsabilité de FORMULE E en cas de décès ou de blessure causée par la négligence de FORMULE E) ne sera en aucun cas responsable envers le Client et/ou tout Visiteur et le Client libère et décharge par les présentes et doit faire en sorte que tout Visiteur libère et décharge FORMULE E contre tout dommage, perte (y compris, sans s'y limiter, toute perte indirecte, perte consécutive ou manque à gagner), les coûts et dépenses qu'il pourrait subir du fait que FORMULE E n'a pas fourni le Lieu ou un Lieu alternatif. 
  1. Aucune publicité ou promotion
  • Sauf avec le consentement écrit préalable de FORMULE E ou comme autrement prévu à la Clause 1 (b), le Client doit s'assurer qu'aucun Visiteur n'entreprenne d'activité publicitaire ou promotionnelle dans le Lieu, y compris, sans s'y limiter, l'affichage de toute signalisation ou identification d'entreprise à l'intérieur ou à l'extérieur du Lieu.
  • Le Client s'engage à ce que le Visiteur n'utilise pas, sans le consentement écrit préalable de FORMULE E exerçable à sa discrétion, à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales (y compris, sans s'y limiter, des prix, concours ou compétitions) (dans tous les médias) 1) le nom de FORMULE E ou 2) le nom de l'Événement concerné ou 3) le nom de toute autre manche du Championnat (ou toute abréviation ou version en langue étrangère de celui-ci) ou 4) tout Laissez-passer ou 5) le Lieu, ou faire tout acte ou chose pour impliquer ou donner l'impression que 1) tout Visiteur ou ses activités sont liés ou approuvés par le Championnat ou FORMULE E ou 2) que tout Visiteur est un sponsor ou un fournisseur de l'Événement concerné ou du Lieu ou d'une autre manière liée à FORMULE E, à cet Événement ou à
  1. Restrictions sur l'utilisation des noms et logos
  • Le Client s'engage à ce qu'aucun Visiteur n'utilise l'une des expressions « Formule E », « FIA Formula E Championship », « Emotion Club », ou toute marque commerciale (enregistrée ou non) ou logos s'y rapportant ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à FORMULE E, FER, FERO ou à un tiers, sauf avec le consentement écrit préalable de FORMULE E, FER, FEH ou du propriétaire ou licencié concerné de cette marque ou autre propriété intellectuelle
  • Le Client s'engage à ce qu'aucun Visiteur n'utilise le nom de l'Événement concerné (ou le nom de toute autre manche du Championnat) ou une partie de celui-ci (ni aucune abréviation ou version en langue étrangère de celui-ci) ni aucun logo ou dispositif graphique de ou s'y rapportant à quelque fin commerciale que ce soit sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de FORMULE E, exerçable à la discrétion de FORMULE E. Ceci est un élément fondamental 
  1. Restauration

Le Client accepte que FORMULE E soit exclusivement habilitée à se procurer ou à autoriser la fourniture de tous les services de restauration, de restauration et de boissons pour le Lieu lors de l'Événement concerné et peut nommer le Prestataire de restauration et toute autre personne qu'il juge à son entière discrétion appropriée de fournir ces services de restauration, de restauration et de boissons (ou une partie de ceux-ci). Le Client s'engage à ce qu'aucun Visiteur n'apporte de la nourriture ou des boissons de quelque nature que ce soit dans le Lieu sans le consentement écrit préalable de FORMULE E à son entière discrétion.

  1. Obligations et Confirmations du Client
  • Affichage des Laissez-passer

Le Client doit s'assurer que chaque Visiteur se conforme à toutes les dispositions de sécurité et affiche de manière claire et visible à tout moment à l'entrée et à l'intérieur de l'Événement concerné et du Lieu, le Laissez-passer correct et (si demandé par FORMULE E) le port un bracelet correspondant à l'Événement et à tout moment à l'entrée et à l'intérieur di Lieu et dans toute zone de l'Événement où le Laissez-passer permet l'accès. FORMULE E et/ou ses représentants se réservent le droit de refuser l'accès au Lieu à tout Visiteur ou toute autre personne qui ne respecte pas les dispositions de sécurité ou qui ne présente pas ce Laissez-passer et/ou ne porte pas le bracelet associé. FORMULE E et le Prestataire de restauration se réservent chacun le droit de refuser le service à une personne qui n'affiche pas ledit Laissez-passer et/ou ne porte pas le bracelet au sein du Lieu.

  • Conformité aux directives

Le Client s'engage à respecter et à faire respecter par chaque Visiteur :

  • tout dispositif de sécurité, instructions ou avis affichés ou donnés par des dirigeants, des collaborateurs ou agents ou personnes autorisées par la FIA, la FEH, la FER, FORMULE E ou le promoteur de l'Événement concerné, y compris, sans s'y limiter, les avis, instructions ou autres exigences relatives à l'accès et la sécurité lors de cet Événement, les questions médicales, les procédures d'évacuation ou la conduite des Visiteurs lors de cet Événement ;
  • les conditions de vente relatives à l'Événement concerné et les conditions d'accès affichées aux entrées de cet Événement ; et
  • toutes les lois, réglementations ou exigences de toute autorité (y compris, sans s'y limiter, la FIA, la FER, la FEH, Formule E et le promoteur de l'Événement concerné) ayant juridiction sur les activités de FORMULE E, l'Événement et/ou l'utilisation ou l'occupation de
    • Personnes mineures

Le Client s'engage à ce que tout Visiteur d'âge mineur sur le territoire où se déroule l'Événement soit accompagné et encadré à tout moment par une personne majeure qui doit également être titulaire d'un Laissez-passer.

  • Responsabilité du Client

Le Client sera responsable et indemnisera FORMULE E contre toute perte (y compris toute perte indirecte, perte consécutive ou perte de profit), dommage, blessure, coût ou dépense résultant de tout acte ou omission de tout Visiteur à ou en relation avec l'Événement concerné ou découlant de tout manquement aux présentes Conditions générales, sauf en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence de FORMULE E.

  • Confirmations du Client

Le Client reconnaît, accepte et doit faire en sorte que chaque Visiteur accepte que :

  1. les courses automobiles, l'Événement concerné et certaines activités qui y sont associées (y compris, sans s'y limiter, les courses de soutien et les événements et activités de soutien) sont dangereux et que certains risques personnels peuvent être impliqués dans la participation à l'Événement et que, par conséquent, la participation de chaque Visiteur est entièrement à ses risques et périls ;
  1. le Client, dans toute la mesure permise par la loi :
  2. exclut, libère et décharge pour toujours FORMULE E, la FIA, la FEH, la FER, l'Organisateur sportif, (l'autorité sportive nationale compétente), le promoteur de l'Événement concerné, et toute autre personne ou organisation impliquée dans l'organisation, la conduite et la promotion de l'Événement (les « Parties indemnisées ») de toute responsabilité pour les réclamations, pertes (y compris toute perte indirecte, perte consécutive ou perte de profit), dommages, blessures, coûts ou dépenses (qu'ils résultent d'une loi, d'une négligence, d'une blessure corporelle, d'un décès, perte ou dommage à la propriété, violation des droits de tiers ou autre) découlant de ou lié à l'événement, y compris, sans s'y limiter, tout incendie ou vol ; et
  3. indemnise et accepte de maintenir indemnisées chacune des Parties indemnisées contre de telles réclamations, pertes (y compris toute perte indirecte, perte consécutive ou perte de profit), dommages, coûts ou dépenses occasionnés par ou découlant de tout acte ou omission de tout invité, sauf que rien dans ces conditions ne limite ou n'exclut (A) la responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant de la négligence de l'une des parties indemnisées ou (B) tout dommage subi par voie de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse par l'une des parties indemnisées

(c) sans préjudice de la Clause 8.5(e), c'est une condition d'admission à l'Événement concerné que chaque Visiteur accepte que :

  1. nonobstant la Clause 8.5(c)(ii), aucun Visiteur ne doit réaliser, créer, stocker, enregistrer ou transmettre tout type d'enregistrement sonore ou de séquences visuelles ou audiovisuelles (« Enregistrement ») ou stocker, enregistrer ou transmettre des informations ou d'autres données, y compris le chronométrage officiel, les résultats, les performances, la télémétrie, la météo ou les données de contrôle de course (« Données ») de, à ou en relation avec l'Événement et il est interdit à chaque Visiteur d'apporter dans le Lieu ou couloir des stands tout équipement pouvant permettre à un personne d'accomplir l'un des actes susmentionnés ;
  2. les appareils électroniques personnels (y compris les appareils photo, les téléphones portables et autres appareils de communication personnels) sont autorisés dans le Lieu, sauf avis contraire, à condition que tout enregistrement, données et toute image, y compris les images photographiques et toutes les images fixes dérivées ou susceptibles d'être dérivées d'un Enregistrement (« Image ») de l'Événement qui est enregistré, stocké et/ou créé sur celui-ci est utilisé à des fins personnelles, privées et non commerciales uniquement ;
  • l'utilisation de ces enregistrements, données ou images pour toute forme de publicité publique, d'affichage, de gain commercial ou à toute autre fin (à l'exception de l'utilisation non commerciale/de la jouissance privée du Visiteur) sans le consentement écrit préalable de Formule E ou FEH, est strictement interdit et constituera une violation des présentes Conditions générales pouvant engager la responsabilité du Client ;
  1. à la demande de FORMULE E, FEHFER ou FERO, le Client ou tout Visiteur (selon le cas) doit céder à FER par écrit (ou obtenir la cession à FER par écrit), le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur toute Image ou Enregistrement de l'Événement créé et/ou enregistré par le Client ou tout Visiteur ;
  2. FORMULE E se réserve le droit, à sa discrétion, de ne pas autoriser l'introduction ou l'utilisation d'appareils électroniques personnels sur ou au sein du Lieu ;
  3. En achetant ou en détenant un Laissez-passer et/ou en assistant à l'Événement concerné, chaque Visiteur sera réputé avoir :
  4. consenti à l'utilisation par FORMULE E, FER, FEH, FERO, FIA (et par tout

tiers agréé par FORMULE E, FEH, FER ou FERO) aux fins de ou en relation avec toute publication, exposition ou diffusion (y compris toute documentation publicitaire ou promotionnelle, campagne ou matériel) dans tout média mondial et approuvé par FORMULE E, de toute image fixe ou animée prise lors de l'Événement, si telle image inclut toute image du Visiteur ; et

  1. obtenu le consentement spécifique du Visiteur à l'utilisation par FORMULE E, FER, FEH, FIA (et tout tiers approuvé par eux) aux fins envisagées au point 5(e)(i) ci-dessus, lorsqu'une telle image comprend une image du Visiteur ; et
  • renoncé à ses droits de personnalité dans la mesure nécessaire pour permettre une telle utilisation et, le cas échéant, avoir obtenu la renonciation par le Visiteur à tout droit de personnalité ou à la vie privée auquel cette personne aurait autrement eu droit ; et
  1. accepté les termes de la Politique de confidentialité énoncée à l'article 21 des présentes Conditions ; et
  • le Client constitue et désigne inconditionnellement et irrévocablement FORMULE E comme son mandataire pour faire, exécuter et signer toute choses et tous documents qui peuvent être nécessaires ou souhaitables pour transférer ou céder tout droit sur ces images fixes ou animées, visées à la clause 5(e) ci-dessus, pour donner effet à ce qui précède et s'assurera que tout Visiteur fournisse une procuration équivalente à FORMULE E si FORMULE E le lui demande.
  • Avertissement : les personnes portant un stimulateur cardiaque doivent contacter les responsables de la sécurité pour obtenir de l'aide avant de s'approcher de l'un des appareils électroniques
    • Responsabilité pour perte ou dommage à la propriété

Le Client reconnaît et accepte et doit s'assurer qu'il avise le Visiteur que :

  • tout bien introduit dans le Lieu ou l'aire de stationnement par le client ou tout Visiteur (ou sous la direction du Client ou du Visiteur) sera à ses propres risques ; et
  • FORMULE E ne sera pas responsable de toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause (y compris, sans s'y limiter, toute perte ou dommage causé par un incendie ou un vol), tout bien du Client ou du Visiteur ou tout bien en possession du Client ou du Visiteur qui est perdu ou endommagé au sein du Lieu, tout Lieu alternative ou l'aire de stationnement EMOTION Club. »
    • Précautions de sécurité supplémentaires

Pour des raisons de sécurité et de sûreté, FORMULE E se réserve le droit à sa discrétion :

(a) de refuser les valises, sacs, équipements électroniques, nourriture, boissons et/ou autres articles apportés au Lieu (ou dans toute zone sous le contrôle de FORMULE E) que ce soit avant, pendant ou après l'Événement concerné ; et

  1. b) d'inspecter tout sac ou autre article qu'une personne souhaite apporter ou retirer du Lieu, que ce soit avant, pendant ou après l'Événement concerné
  • Les laissez-passer ne sont pas transférables

Après l'entrée au sein du Lieu un jour donné, les Laissez-passer ne sont pas transférables pour ce jour-là.

  • Droit de refus d'entrée ou d'expulsion du Lieu de l'événement
  • FORMULE E (ou toute personne exploitant le Lieu ou tout aspect du Lieu pour FORMULE E) peut refuser l'accès au Lieu ou expulser du Lieu de l'événement un Visiteur lorsque FORMULE E (ou cette personne) considère qu'il est nécessaire ou approprié de le faire, pour des raisons de santé, de sûreté, de sécurité ou d'ordre public ou lorsque FORMULE E ou une telle personne estime que l'admission de ce Visiteur serait matériellement préjudiciable à la jouissance du Lieu/de l'Événement par toute autre personne.
  • Lorsqu'un Visiteur en possession d'un Laissez-passer valide se voit refuser l'accès au Lieu en vertu de la présente clause 9, le Titulaire du Laissez-passer ou le Client ayant le droit d'utiliser ce Laissez-passer n'aura pas droit au remboursement de ce Laissez-passer et ni FORMULE E ni aucune personne exploitant le Lieu ou tout aspect du Lieu n'aura aucune autre obligation envers le Client ou ce Visiteur en ce qui concerne l'utilisation ou la non-utilisation du Lieu par le Visiteur le jour en question.
    • Tabagisme

Lors de tout Événement, FORMULE E peut, sous réserve des lois applicables, désigner une ou plusieurs zones du Lieu lors de cet Événement comme zone fumeur. Il est interdit de fumer partout dans le Lieu en dehors d'une zone fumeur désignée. S'il n'y a pas de zone désignée et clairement identifiée par FORMULE E comme zone fumeur, il est interdit de fumer n'importe où dans le Lieu sans le consentement écrit préalable de FORMULE E exerçable à sa discrétion.

  1. Pas de revente

Le Client ne doit pas (et doit s'assurer que chaque Visiteur ne le fait pas non plus) vendre, offrir de vendre, revendre, échanger contre des frais, une récompense ou toute autre considération de valeur, céder, sous-louer, grever, autoriser, sous-licencier, transférer, disposer de ou autrement traiter de l'un quelconque des droits, avantages ou obligations contenus dans les présentes Conditions générales ni vendre ou offrir de vendre un Laissez-passer à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit préalable de FORMULE E, lequel consentement pourra être exercé à son entière discrétion et qui peuvent inclure les conditions que FORMULE E juge appropriées.

  1. Violation
  • Par défaut

Si un Visiteur commet une violation des présentes Conditions générales, alors, sur notification par FORMULE E au Client à tout moment après la survenance d'une telle violation :

  • ce Visiteur sera réputé avoir perdu ses droits mais pas ses obligations en vertu des présentes Conditions générales ;
  • FORMULE E sera libre d'annuler ou de revendre/utiliser tout Laissez-passer détenu par le Visiteur en défaut ;
  • FORMULE E sera en droit d'exiger que le Client constitue et désigne inconditionnellement et irrévocablement FORMULE E comme son mandataire pour faire, exécuter et signer toute chose et tout document nécessaire ou souhaitable pour transférer ou céder les droits, avantages et droits du Visiteur en défaut ; et
  • la confiscation de toute somme conformément à la Clause 1(a) n'exclut aucun autre droit que FORMULE E peut avoir en vertu des présentes Conditions générales.
    • Remboursement de sommes au Client

Sans préjudice de toute responsabilité de FORMULE E en cas de décès ou de blessures causées par la négligence de FORMULE E, si FORMULE E n'exploite pas le Lieu, ou si aucune course n'a lieu sur le circuit concerné pendant la Période d'Événement, et que ni le Client ni un Visiteur n'utilise ou reçoit quelque avantage que ce soit du Lieu et des services envisagés par les présentes Conditions générales pendant cette Période d'Événement, puis, sur notification de FORMULE E au Client, FORMULE E peut, à sa discrétion, choisir de rembourser au Titulaire du Laissez-passer un pourcentage du montant des frais, le cas échéant, reçus par FORMULE E de la part du Titulaire du Laissez-passer, à condition que le montant de ce pourcentage, le cas échéant, soit déterminé par FORMULE E à sa discrétion. Nonobstant ce qui précède, FORMULE E n'aura aucune responsabilité ou obligation envers le Titulaire du Laissez-passer en ce qui concerne le Lieu ou l'Événement concerné du fait que le Lieu n'est pas exploité ou qu'aucune course automobile n'a lieu et FORMULE E sera libérée par le Titulaire du Laissez-passer de toutes réclamations et dommages de toute nature. 

  1. Stationnement

(a) Pour tout Événement, des Laissez-passer de stationnement sont émis à la discrétion de FORMULE E

  1. FORMULE E se réserve le droit de restreindre et de refuser l'accès à l'aire de stationnement à toute personne non titulaire d'un Laissez-passer de stationnement. Les Laissez-passer de stationnement ne permettent pas le stationnement de camping-cars ou de caravanes dans l'aire de stationnement. Les motos nécessitent également un Laissez-passer de stationnement. L'aire de stationnement est ouverte de 6 h 00 à 19 h 00 le jour de l'Événement, sauf indication contraire de FORMULE E. Les Laissez-passer de stationnement sont émis à la discrétion de FORMULE E aux conditions que FORMULE E peut déterminer de temps à autre.
  1. Tenue/étiquette/animaux interdits

Une tenue élégante et décontractée est recommandée à tous les Visiteurs. Tout Visiteur vêtu de survêtement ou de vêtements de plage, y compris toute personne âgée de moins de 18 ans, se verra refuser l'accès au Lieu. FORMULE E se réserve le droit de refuser ou de restreindre l'accès au Lieu et peut demander le départ du Lieu de toute personne ne respectant pas les présentes Conditions générales. Le Client est responsable de la bonne conduite de chaque Visiteur. Les animaux ne sont pas autorisés au sein du Lieu.

  1. Amendement/Consentements

Aucune modification ou variation des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité n'est valide ou contraignante pour une partie à moins qu'elle ne soit faite ou confirmée par écrit par FORMULE E.

  1. Aucune renonciation

Aucun manquement de FORMULE E à exercer ou tout retard dans l'exercice de tout droit, pouvoir ou recours par FORMULE E ne constitue une renonciation à ce droit. L'exercice unique ou partiel de tout droit, pouvoir ou recours n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours ou de tout autre droit, pouvoir ou recours. Une renonciation n'est pas valide ou contraignante pour la partie qui accorde cette renonciation à moins qu'elle ne soit faite par écrit.

  1. Conditions spéciales
  • FORMULE E se réserve le droit d'exiger à tout moment que toute personne souhaitant participer à une visite dans les coulisses des couloirs de des stands ou similaire signe une renonciation et une décharge de responsabilité comme condition d'accès au couloir des stands (et/ou autres zones du circuit telles que spécifiées par FORMULE E).
  • FORMULE E se réserve le droit d'émettre des conditions générales supplémentaires qui s'appliqueront à la conduite ou au comportement des personnes utilisant le Lieu lors d'un Événement et/ou aux conditions de vente de tout Laissez-passer concernant cet Événement et/ou l'annulation ou les remboursements si
  • Le Client accorde par la présente à FORMULE E le droit, exerçable à sa discrétion, de reproduire et d'utiliser le nom et/ou le logo de tout Visiteur sur des panneaux (ou autres dispositifs publicitaires) situés à l'intérieur ou autour du Lieu pendant l'Événement concerné et dans tout contenu de publicité et de promotion relatif à
  1. Divisibilité

Chacune des dispositions des présentes Conditions générales est dissociable des autres. Si une telle disposition ou une partie de celle-ci est ou devient invalide, inapplicable ou illégale à quelque égard que ce soit, cette disposition ou partie de celle-ci sera, dans la mesure où cette condition est invalide, réputée ne pas faire partie des présentes Conditions générales. La validité, l'inapplicabilité ou la légalité des dispositions restantes ci-dessous n'en seront en aucune façon affectées ou altérées. Rien dans les présentes Conditions générales ne doit en aucune façon limiter ou éviter la responsabilité de FORMULE E en cas de décès ou de blessures causées par sa négligence.

  1. Force majeure

FORMULE E est totalement ou partiellement empêchée d'exécuter l'une de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales à la suite d'un Cas de Force majeure. Elle doit rapidement émettre un avis écrit au Client spécifiant les éléments constituant le Cas de Force majeure et fournissant à l'autre partie sa meilleure estimation de l'étendue et de l'issue probables de l'Événement de Force majeure. En Cas de Force majeure, FORMULE E sera dispensée de l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions générales. Aucune partie ne sera responsable envers une autre partie de toute perte, dommage, coût, dépense ou autre demande d'indemnisation résultant directement ou indirectement de la violation ou de la non-exécution des présentes Conditions générales en raison d'un Cas de Force majeure.

En cas d'annulation de l'Événement en raison d'un Évènement de Force majeure, FORMULE E émettra, selon le cas, soit un remboursement, soit un avoir au Titulaire du Laissez-passer pour les Laissez-passer achetés pour l'Événement annulé. Dans le cas où l'émission d'un remboursement ou d'un avoir serait nécessaire en raison d'un Cas de Force majeure, le Client sera contacté par l'équipe d'Accueil FORMULE E.

  1. Mission

FORMULE E peut céder ses droits en vertu des présentes Conditions générales à tout tiers et peut exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions générales par l'intermédiaire de tout tiers sans le consentement du Client. Les droits du Client en vertu des présentes Conditions générales sont personnels au Client et ne peuvent être cédés, sous-licenciés ou autrement transférés par le Client.

  1. Droits de tiers

La FIA, la FEH, la FER, FERO et le promoteur de l'Événement concerné peuvent appliquer les termes des clauses 6.1, 6.2, 8.2 et 8.5 sous réserve et conformément aux dispositions de la loi de 1999 relatives aux Contrats (Droits des Tiers).

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions générales et tout litige en découlant ou en rapport avec celles-ci seront régis par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles et les parties se soumettent par la présente à la compétence non exclusive des tribunaux anglais dans le but de faire valoir toute réclamation ou tout litige découlant ci-dessous.

  1. Vendeurs autorisés
  • Il appartiendra au Client et/ou à tout Visiteur de vérifier auprès de FORMULE E que toute personne se présentant ou se présentant comme un Vendeur autorisé est effectivement un Vendeur autorisé
  • Les Vendeurs autorisés sont des entités indépendantes, ne sont pas des agents de FORMULE E et n'ont aucune autorité pour lier ou engager FORMULE E ou agir autrement au nom de FORMULE E. FORMULE E n'aura aucune responsabilité à l'égard de toute représentation ou déclaration faite par des Vendeurs autorisés, que ce soit en relation avec tout Événement, le Lieu de l'Événement concerné, les présentes Conditions générales ou autres en ce qui concerne tout acte ou omission des Vendeurs autorisés 
  1. Politique de confidentialité

Dans cette politique, « nous » et « notre » désignent FORMULE E et « vous » et « votre » désignent le Client ou Visiteur.

Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Consentement

Votre achat d'un Laissez-passer et votre participation à l'Événement concerné signifient votre consentement à ce que nous collections et utilisions des données personnelles vous concernant conformément à la présente Politique de confidentialité.

Quelles informations collectons-nous ?

Lors de l'achat ou de l'utilisation d'un Laissez-passer, nous obtiendrons certaines données personnelles de votre part à partir d'informations écrites que vous nous aurez fournies, par un Vendeur autorisé ou par la personne qui achète le Laissez-passer en votre nom. Nous pouvons, par exemple, conserver un enregistrement de votre nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, sexe et préférences. Vous consentez à ce que ces données nous soient fournies par toute personne qui achète un Laissez-passer en votre nom ou auprès d'un Vendeur autorisé.

Comment utilisons-nous les données vous concernant ?

Toutes les données personnelles vous concernant seront utilisées et enregistrées par nous conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et à la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour vous informer des nouvelles fonctionnalités ou offres liées au Championnat, à des fins de tenue de registres, et de manière globale (et donc anonyme) à des fins d'études de marché et de promotion, pour publier des tendances et /ou pour améliorer la qualité et le contenu du Championnat et à toute autre fin que nous pouvons vous notifier de temps à autre.

Nous pouvons également gérer une liste de diffusion pour vous envoyer des nouvelles liées au Championnat. Si vous êtes un client existant, nous vous contacterons uniquement par voie électronique (e-mail ou SMS) en rapport avec des biens et services similaires à ceux qui ont fait l'objet d'une vente précédente avec vous.

Toute liste de diffusion que nous conservons disposera d'une fonction de « désinscription » par laquelle

les abonnés peuvent demander à ne plus être contactés à l'avenir. Nous n'envoyons pas d'e-mails de manière intempestive et nous ne partageons, n'octroyons ni ne vendons actuellement d'adresses e-mail.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles aux sociétés de notre groupe, à nos fournisseurs et prestataires de services, à toute personne susceptible de prendre en charge la gestion de notre entreprise ou d'acheter tout ou partie de nos actifs, y compris vos données personnelles. Nous nous réservons également le droit de divulguer vos données personnelles à tout organisme chargé de l'application de la loi qui en fait la demande dans le cadre de la commission d'une infraction, une fois que nous sommes raisonnablement satisfaits des circonstances entourant la demande et d'accéder et de divulguer vos données personnelles afin de se conformer avec les lois applicables et les demandes légales du gouvernement, pour exploiter correctement notre entreprise.

Sauf indication expresse dans la présente Politique de confidentialité, nous ne vendrons, ne partagerons, n'échangerons ni ne concéderons sous licence vos données personnelles à des tiers sans votre consentement formel.

Lieu de stockage de vos données personnelles

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans une destination située en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l'EEE et travaillant pour nous ou pour l'une des sociétés de notre groupe ou un fournisseur de services. Ce personnel peut être engagé, entre autres, dans l'exécution de votre commande, le traitement de vos informations de paiement et la fourniture de services d'assistance. En soumettant vos données personnelles, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Toutes les transactions de paiement sont cryptées. Malheureusement, la transmission de données via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à notre site ; toute transmission se fait à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos données, nous utiliserons des procédures strictes et des fonctions de sécurité pour essayer d'empêcher tout accès non autorisé.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions pour protéger vos données personnelles. De plus, nous avons mis en place des protocoles de sécurité stricts pour protéger notre base de données clients contre tout accès non autorisé, utilisation ou divulgation inappropriée, modification non autorisée et destruction illégale ou perte accidentelle. Nous n'autorisons l'accès à la base de données clients qu'en cas d'absolue nécessité, puis selon des directives strictes quant à l'utilisation qui peut être faite de ces informations. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité avant de vous divulguer toute donnée personnelle.

Enquêtes

Nous visons toujours à améliorer les services que nous offrons. En conséquence, nous pouvons occasionnellement sonder notre clientèle par le biais d'enquêtes. La participation aux enquêtes est volontaire et vous n'êtes pas obligé de répondre à toute enquête que vous pourriez recevoir de notre part. Si vous choisissez de le faire, nous traiterons les informations que vous fournissez avec le même niveau de soin élevé que toutes les autres informations relatives à la clientèle.

Compétitions

Votre achat d'un Laissez-passer ou votre participation à un Événement peut impliquer que nous vous contactons occasionnellement avec la possibilité de participer à des compétitions. La participation aux compétitions est volontaire et vous n'êtes pas obligé d'accepter une invitation de notre part. Si vous choisissez d'y participer, nous traiterons les informations que vous fournissez avec le même niveau de soin élevé que toutes les autres informations relatives à la clientèle.

Désabonnement

Vous pouvez demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées à des fins de compétition, d'enquêtes ou de marketing. Cette action, appelée « désinscription », peut être réalisée par l'une des méthodes suivantes : L'envoi d'un e-mail à dataprotection@fiaformulae.com.

Correction et mise à jour des données personnelles

Si vos informations personnelles changent, ou si vous pensez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez nous demander de corriger ou de mettre à jour les données personnelles que nous détenons en envoyant un e-mail à dataprotection@fiaformulae.com.

Notification des modifications

Nous pouvons occasionnellement modifier notre Politique de confidentialité, et lorsque cela se produit, nous vous en informerons par e-mail, SMS ou par tout autre moyen de communication raisonnable.

Assistance en matière de confidentialité

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un e-mail à dataprotection@fiaformulae.com

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent à moins que le contexte ne l'exige autrement : « FORMULE E » désigne Formula E Operations limited, sise à 3 Shortlands - 9th Floor, Hammersmith, Londres, W6 8DA - Royaume-Uni, ses successeurs et ayants droit autorisés ;

« Vendeur autorisé » désigne une personne qui a été autorisée par écrit par FORMULE E à vendre des Laissez-passer pour tout Événement ;

« Réservation » désigne une commande de Laissez-passer qui a été acceptée par FORMULE E sur une Confirmation de commande ou sur une autre forme de document écrit acceptable pour FORMULE E ;

« Prestataire de restauration » désigne les personnes ou organisations désignées par ou approuvées par FORMULE E pour fournir des services de restauration, de traiteur et de boissons pour le Lieu dans le cadre de l'Événement concerné ;

« Championnat » désigne le Formula E Championship ;

« Client » désigne la partie nommée et décrite comme le « Client » sur la Confirmation de commande ou toute autre personne ou organisation pouvant y être substituée avec le consentement écrit de FORMULE E et, lorsque le contexte l'exige, doit inclure tout collaborateur, représentant, agent ou sous-traitant agissant pour le compte du Client ;

« Événement » désigne une manche du Championnat Formule E de la FIA lors d'une saison applicable ;

« Événement de Force majeure » désigne tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de FORMULE E, mais uniquement si et dans la mesure où (i) cette circonstance, malgré l'exercice d'une diligence raisonnable et le respect des bonnes pratiques, ne peut pas être, ou être amené à être, empêché, évité ou supprimé par FORMULE E, et (ii) cette circonstance affecte matériellement et négativement la capacité de FORMULE E à exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions générales, et FORMULE E a pris toutes les précautions raisonnables, le soin et des mesures alternatives raisonnables afin d'éviter l'effet d'un tel événement sur sa capacité à exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions générales et d'en atténuer les conséquences. Cela comprend, sans s'y limiter, les grèves ou perturbations du travail (à l'exception de ses propres collaborateurs ou sous-traitants), lock-outs, incendies, liaisons de communication tels satellites, conditions climatiques anormalement défavorables, effondrements de bâtiments, explosions ou accidents, inondations, foudre, tempêtes, explosions, tremblements de terre, affaissements, pandémies ou autres catastrophes physiques naturelles, émeutes, maladies, attaques terroristes, agitations civiles ou conflits armés, guerres ou actions terroristes ou menaces de tout ce qui précède, embargos ou ruptures des relations diplomatiques, toute loi ou toute mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique, y compris, sans s'y limiter, l'imposition d'une restriction, d'un quota ou d'une interdiction d'exportation ou d'importation, ou le défaut d'accorder une licence ou un consentement nécessaire.

« Période d'Événement » désigne les heures d'ouverture et les jours pendant lesquels FORMULE E informe le Client que le Lieu est ouvert et à la disposition du Client pour l'Événement concerné ;

« Lieu » désigne les différentes zones du Lieu de l'Événement accessibles avec les Laissez-passer ; « FEH » signifie Formula E Holdings Limited, « FERO » signifie Formula E Race Operations Limited, « FER » signifie Formula E Rights BV

« FIA » désigne la Fédération Internationale de l'Automobile, sise place de la Concorde 8, 75008 Paris, France ou toute autre adresse à partir de laquelle elle peut opérer de temps à autre ou tout collaborateur, représentant, agent ou sous-traitant agissant au nom de la FIA ;

« É&P » signifie l'équipe et les partenaires de Formule E

« Visiteur » désigne le Client et/ou tout visiteur, invité, collaborateur, dirigeant, représentant, agent ou entrepreneur du Client qui fréquente le Lieu ou possède un Laissez-passer ;

« Heures d'ouverture » ​​désigne les heures pendant lesquelles le Lieu est ouvert au Client, comme indiqué par FORMULE E de temps à autre ;

« Confirmation de commande » désigne une confirmation écrite par le prestataire au Client que le formulaire d'inscription a été reçu et accepté ; « Laissez-passer de stationnement » désigne une carte de stationnement ou une vignette délivrée aux membres Visiteurs à

la discrétion de FORMULE E permettant le stationnement dans l'Aire de stationnement ; « Aire de stationnement » désigne une aire de stationnement dédiée attribuée par FORMULE E (ou par le promoteur) lors d'un Événement à l'usage des membres qui détiennent un Laissez-passer de stationnement ; « Titulaire du Laissez-passer » désigne le Client ou un Vendeur Autorisé en sa capacité à

Titulaire de Laissez-passer, le cas échéant ;

« Prestataire » désigne FORMULE E ou un Vendeur autorisé en sa qualité de vendeur des Laissez-passer, selon le cas ;

« Formulaire d'inscription » désigne une demande de Laissez-passer sur un PDF FORMULE E ou un formulaire de demande hébergé sur le Web (ou sur tout autre document pouvant être acceptable pour FORMULE E de temps à autre) ;

« Conditions générales » désigne les présentes conditions générales ; « Laissez-passer » désigne un laissez-passer, un bon ou une autre forme de laissez-passer émis par FORMULE E permettant l'accès au Lieu pendant les Heures d'ouverture d'un Événement ; « Redevance » désigne, le cas échéant, la Redevance notifiée par le Prestataire sur une Confirmation de Commande (ou autrement) comme étant à la charge du Client pour les Laissez-passer plus la TVA ou toute autre taxe applicable.

« Site Web » désigne le site Web www.fiaformulae.com ou toute autre adresse Web ou URL utilisée par FORMULE E de temps à autre en relation avec les Événements.